L'immobilier autrement
Royal Lepage Altitude est une agence immobilière qui accorde de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web royallepagealtitude.com, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Royal Lepage Altitude et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Royal Lepage Altitude est une agence immobilière dont la vision du courtage immobilier passe par la réussite de ses courtiers. Notre objectif est de mettre en place des solutions concrètes pour développer des qualités humaines et la compétence de nos courtiers tout en partageant et valorisant des valeurs telles que la compétence, le respect et l’intégrité, l’attention et le dévouement, le professionnalisme et la confiance en soi.
Lorsque vous visitez notre site web royallepagealtitude.com et lorsque vous communiquez avec nous par le formulaire de contact proposé (Rejoindre notre équipe ou contactez-nous), nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants:
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d'un tuteur.
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.
Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :
Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.
Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés), avec certains tiers soit les suivants :
Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées.
Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires.
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.
Néanmoins, vos renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec. Vous consentez donc au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes.
Toutefois, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs.
Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection de des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection en cette matière.
À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.
Tous les membres du personnel de l’agence Royal Lepage Altitude et nos courtiers ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.
Le site Web de Royal Lepage Altitude peut proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ce site ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.
Royal Lepage Altitude ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels.
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels de Royal Lepage Altitude (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Royal Lepage Altitude de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
La demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice des services offerts par Royal Lepage Altitude pour la personne concernée.
Royal Lepage Altitude normalement répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si Royal Lepage Altitude doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Royal Lepage Altitude a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
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Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
ROYAL LEPAGE ALTITUDE
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1215 Notre-Dame O., Montréal, Qc. H3C 0B1
remykanaan@royallepage.ca
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Dernière mise à jour : le 29 novembre 2023
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