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La protection des renseignements personnels est un enjeu important pour ROYAL LEPAGE ALTITUDE.
Afin de rencontrer les exigences légales que prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle qu’amendée par la Loi modernisant certaines dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), nous avons mis en place des politiques et pratiques applicables à tous les membres de notre organisation.
Dans un premier temps, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (remykanaan@royallepage.ca) qui veille à l’intégration et à l’application de mesures destinées à assurer la protection des renseignements personnels.
Ensuite, notre agence a adhéré à une série de 14 principes pour guider notre démarche et favoriser la protection des renseignements personnels, soit les suivants :
Dans une autre partie, nous avons définis les rôles et obligations des membres de notre agence en matière de protection des renseignements personnels en incluant le conseil d’administration, la haute direction, le RPRP, et les employés en général. Pour assurer la cohésion et conformité des membres de notre agence, ceci est soutenu par un programme de formation annuelle.
Compte tenu que le consentement est l’une des pierres angulaires de la réforme initiée par la Loi 25, nous dédions une section à la notion de consentement afin que ses paramètres soient bien appliqués selon les circonstances.
Pour resserrer notre contrôle sur les renseignements personnels que nous détenons, nous déterminons à l’avance la portée du cycle de vie de ceux-ci, en fonction des finalités pour lesquels ils ont été recueillis, le tout afin de prévoir leur temps de conservation et la date de leur destruction. Ainsi, nous ne conserverons les renseignements personnels que pour le temps strictement nécessaire, le tout conformément aux lois et réglementations applicables.
Comme les mesures de sécurité sont essentielles pour veiller à assurer protection des renseignements personnels, nos politiques et pratiques prévoient des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles. De plus, une section est dédiée à la gestion d’incidents afin d’en minimiser la portée, le cas échéant.
En vertu de la loi 25, les personnes physiques disposent de différents droits (information, correction, accès, oubli, portabilité), incluant celui de dénoncer une violation de ceux-ci, le cas échéant. Afin de permettre aux personnes physiques de s’en prévaloir, nous avons établi une politique de gestion des demandes sous la gouverne du Responsable de la protection des renseignements personnels. Par l’entremise de notre Politique de confidentialité, les personnes physiques pourront soumettre toute demande, lesquelles seront traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Mise à jour
La dernière mise à jour de ce document a été faite le : 29 novembre 2023
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